Conditions tarifaires — Toveria

Version 2.0 — Juin 2026
Applicable à tous les utilisateurs de la plateforme Toveria
Marketplace européenne BtoC, CtoC, CtoB et BtoB — Vente depuis l'Europe vers le monde entier

1. Principes généraux

Toveria est une plateforme d'intermédiation entre vendeurs et acheteurs de biens et services. Toveria ne vend pas et ne stocke pas de marchandises. Les tarifs ci-dessous rémunèrent exclusivement les services de mise en relation, de traitement des paiements sécurisés et de protection des transactions.

Tous les montants sont exprimés TTC en euros (€). Pour les acheteurs hors zone euro, la conversion est effectuée par Stripe au taux en vigueur au moment du paiement. Tout éventuel frais de change est à la charge de l'acheteur.

Modèle économique : le vendeur reçoit 100 % du prix affiché pour son annonce. Les frais de service sont intégralement supportés par l'acheteur.

2. Frais de service acheteur

Les frais de service s'ajoutent au prix de l'article au moment du paiement. Ils couvrent la protection de la transaction (escrow 21 jours), la médiation en cas de litige, le service client et le fonctionnement de la plateforme.

2.1 Barème dégressif

Plafond maximum : 15,00 € par transaction, quelle que soit la valeur de l'article.
Minimum : 0,70 € par transaction.

2.2 Articles gratuits (dons)

Pour les articles proposés à titre gratuit (prix = 0 €), aucun frais de service n'est appliqué. L'acheteur ne paie que les éventuels frais de livraison.

2.3 Achats en lot

Les frais de service s'appliquent sur le sous-total du lot après déduction de la réduction accordée par le vendeur. Le barème dégressif s'applique au montant final du lot.

2.4 Transactions BtoB — précision TVA

Pour les transactions entre deux comptes professionnels, la TVA applicable aux frais de service Toveria suit les règles de la TVA intracommunautaire ou nationale selon la localisation des parties. Un détail TVA figure sur la facture automatiquement générée.

3. Commission vendeur

La commission vendeur est de 0 %. Le vendeur reçoit l'intégralité du prix affiché pour son article, augmenté des frais de livraison si ceux-ci sont à la charge de l'acheteur.

Le virement vendeur est effectué par Stripe Connect après confirmation de la réception par l'acheteur, ou automatiquement au bout de 21 jours sans contestation. Le délai de virement bancaire effectif est de 2 à 5 jours ouvrés après libération des fonds, selon le calendrier Stripe Connect du compte vendeur.

4. Frais de livraison

4.1 Tarifs France métropolitaine (indicatifs)

Les tarifs réels dépendent du poids, des dimensions, de la destination et des tarifs négociés par le vendeur avec son transporteur.

4.2 Frais de port offerts

Lorsqu'un vendeur active "Frais de port offerts", les frais d'expédition sont intégralement pris en charge par le vendeur. L'acheteur ne paie que le prix de l'article et les frais de service Toveria.

4.3 Remise en main propre

La remise en main propre est gratuite. Les frais de service Toveria restent dues.

4.4 Livraison internationale — frais complémentaires

Pour les envois hors Union Européenne :

⚠️ Les droits de douane et taxes locales ne sont pas inclus dans le prix affiché sur Toveria. L'acheteur est responsable de se renseigner auprès de son administration douanière avant de passer commande.

4.5 Zones de livraison internationales (exemples)

5. Abonnements Pro (vendeurs professionnels uniquement)

Les abonnements Pro sont réservés aux comptes de type Professionnel (SIRET ou équivalent européen requis). Les comptes particuliers accèdent à toutes les fonctionnalités standard sans abonnement.

5.1 Comparatif des plans

5.2 Plan Starter — 5 € / mois

• 3 mois d'essai gratuit à l'activation (une seule fois par SIRET)
• Sans engagement — résiliable à tout moment
• Jusqu'à 50 annonces actives simultanément

5.3 Plan Business — 15 € / mois

• Sans essai gratuit
• Sans engagement — résiliable à tout moment
• Annonces illimitées
• Badge ✅ Pro vérifié sur toutes les annonces
• Statistiques avancées : CA, taux de conversion, top annonces, graphique revenus
• Import en masse : fichier ZIP (CSV + photos)
• Boost automatique : chaque lundi, l'annonce ayant le plus de favoris est boostée 7 jours sans frais supplémentaires
• Support prioritaire (réponse sous 24h)

5.4 Conditions communes aux abonnements

• Prélèvement mensuel à date anniversaire de souscription
• Renouvellement automatique sauf résiliation avant la date de renouvellement
• En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours — aucun remboursement au prorata
• En cas d'impayé, les fonctionnalités Pro sont suspendues après 7 jours. Un email de relance est envoyé avant toute suspension. Les annonces restent visibles
• Passage Starter → Business possible à tout moment, facturation ajustée au prorata
• L'essai gratuit Starter est accordé une seule fois par SIRET et ne nécessite pas de moyen de paiement. Une carte valide est requise à l'issue de la période d'essai

6. Services à la carte

Disponibles pour tous les utilisateurs (particuliers et professionnels), sans abonnement requis.

Le boost affiche votre annonce en tête des résultats de recherche et de la page d'accueil avec le badge 🔥 Top. Le boost s'applique sur l'annonce active de votre choix.

⚠️ Les frais de boost sont non remboursables, y compris en cas de suppression de l'annonce, de suspension du compte ou de toute autre circonstance. La seule exception est une erreur technique avérée côté Toveria (annonce non affichée malgré le boost actif), à signaler à support@toveria.com dans les 7 jours.

7. Paiements et facturation

7.1 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Carte sauvegardée (paiement en un clic après premier paiement)

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe, Inc. — certifié PCI DSS Level 1). Toveria ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.

7.2 Devise

Toutes les transactions sont libellées en euros (EUR). Aucun frais de conversion n'est appliqué par Toveria. Des frais de change peuvent être appliqués par l'établissement bancaire de l'acheteur selon sa devise de compte.

7.3 Sécurisation des paiements (Escrow)

Les fonds sont retenus par Toveria pendant toute la durée de la transaction (jusqu'à confirmation de bonne réception, ou au maximum 21 jours). Cette protection couvre les acheteurs du monde entier.

7.4 Facturation BtoB

Pour les transactions entre comptes professionnels, une facture conforme est générée automatiquement et disponible dans Profil → Commandes. La facture inclut :

• Numéro séquentiel unique
• Identifiants fiscaux des deux parties (SIRET, numéro de TVA)
• Détail des montants (article, frais de port, frais de service, TVA applicable)
• Référence de transaction Stripe

7.5 Reçu standard

Un reçu de paiement est automatiquement envoyé par email après chaque transaction réussie (tous types de comptes).

8. Remboursements

8.1 Droit de rétractation — acheteur consommateur auprès d'un vendeur professionnel (BtoC)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 à 30 jours (selon les paramètres du vendeur) à compter de la réception de l'article pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement est intégral. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur ou du vendeur selon les paramètres définis par ce dernier.

8.2 Transactions CtoC, CtoB et BtoB

Les transactions entre particuliers ou impliquant un acheteur professionnel ne bénéficient pas du droit légal de rétractation. En cas de litige (article non conforme, non reçu), le service client Toveria peut intervenir en médiation et décider du déblocage ou du remboursement des fonds en attente.

8.3 Acheteurs hors Union Européenne

Les acheteurs résidant hors de l'UE ne bénéficient pas automatiquement du droit de rétractation européen. Ils sont soumis à la législation de leur pays, sauf si le vendeur étend volontairement cette protection dans ses paramètres.

8.4 Frais de service

Les frais de service Toveria sont non remboursables sauf en cas de :

• Annulation par le vendeur avant expédition
• Article significativement non conforme à la description, après validation par le service client Toveria

8.5 Frais de livraison

Les frais de livraison sont non remboursables une fois le colis expédié, sauf en cas de perte avérée du colis (à prouver auprès du transporteur).

9. Litiges et médiation

Toveria dispose d'un système de litiges intégré permettant à l'acheteur d'ouvrir un dossier dans les 30 jours suivant la transaction si :

• Le colis n'est pas arrivé
• L'article reçu est significativement non conforme à la description

Durant le litige, les fonds restent gelés jusqu'à résolution. Toveria peut décider d'un remboursement partiel ou total en faveur de l'acheteur, ou de libérer les fonds vers le vendeur.

Médiateur de la consommation : [À désigner — economie.gouv.fr]
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Modification des tarifs

Toveria se réserve le droit de modifier les présentes conditions tarifaires. Toute modification est notifiée par email avec un préavis de 30 jours. L'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs vaut acceptation.

11. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux tarifs :
📧 support@toveria.com — Délai de réponse : 48h ouvrées
📧 conformity@toveria.com — Questions fiscales et TVA

Toveria — Marketplace européenne BtoC, CtoC, CtoB et BtoB — Vente depuis l'Europe vers le monde entier
Toveria — entreprise individuelle Kamel DOURA — 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France — SIRET : 978 781 227 00019
Dernière mise à jour : Juin 2026