Rapport de Transparence DSA — Toveria

Conformément à l'article 15 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les Services Numériques
(Digital Services Act — DSA)
Période couverte : 1er janvier [ANNÉE] — 31 décembre [ANNÉE]
Date de publication : [Date — à compléter avant le 31 janvier [ANNÉE+1]]
Marketplace européenne BtoC, CtoC, CtoB et BtoB — Vente depuis l'Europe vers le monde entier

Avant-propos

Toveria publie ce rapport de transparence annuel conformément à l'article 15 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les Services Numériques (DSA), applicable aux petites plateformes depuis le 17 février 2024.

Toveria est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs de biens et services. Elle agit en qualité d'intermédiaire de marché et non de vendeur direct. Les contenus publiés (annonces, messages, avis) sont générés exclusivement par les utilisateurs.

Catégorie DSA : Petite plateforme (moins de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels en Europe)

Point de contact DSA : conformity@toveria.com
Autorité coordinatrice (France) : ARCOM — arcom.fr

1. Informations générales sur la plateforme

2. Modération des contenus — Vue d'ensemble

Outre les signalements (ci-dessous), Toveria applique une modération automatique à la publication et à la modification de chaque annonce : analyse du titre et de la description au regard d'une liste de termes interdits ou à vérifier, et détection des coordonnées personnelles (téléphone, email) destinées à contourner la plateforme. Selon le cas, l'annonce est refusée ou mise en attente de vérification humaine avant publication. Ces mesures proactives complètent le dispositif de signalement.

2.1 Signalements reçus

Toveria dispose d'un mécanisme de signalement conforme à l'article 16 du DSA, accessible via un bouton dédié sur chaque annonce, profil et message.

2.2 Délais de traitement des signalements

2.3 Suites données aux signalements

3. Annonces supprimées ou restreintes

3.1 Par motif de suppression

3.2 Par mode de détection

4. Comptes utilisateurs — Mesures prises

4.1 Suspensions et résiliations

4.2 Motifs de résiliation définitive

4.3 Vendeurs — Déclarations DAC7 transmises

5. Injonctions des autorités (art. 9 et 10 DSA)

5.1 Injonctions de retrait de contenus (art. 9)

Si aucune injonction reçue : 0 injonction reçue sur la période.

5.2 Injonctions de fourniture d'informations (art. 10)

Si aucune injonction reçue : 0 injonction reçue sur la période.

5.3 Délai moyen de traitement des injonctions

6. Notices reçues des ayants droit (Notice & Takedown)

7. Système de réclamation interne (art. 20 DSA)

Les utilisateurs dont un contenu a été modéré ou un compte suspendu peuvent contester la décision via moderation@toveria.com.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges (art. 21 DSA)

Les consommateurs peuvent saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges en cas de désaccord persistant avec Toveria.

Organisme de médiation désigné : [À compléter]
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. Outils automatisés de modération

Conformément à l'article 15.1.e du DSA, Toveria déclare utiliser les outils automatisés suivants :

Important : toute décision de modération résultant d'un outil automatisé peut faire l'objet d'une révision humaine sur demande de l'utilisateur concerné (moderation@toveria.com).

10. Publicité — Transparence (art. 26 DSA)

Toveria n'affiche aucune publicité payante sur sa plateforme. Aucune donnée utilisateur n'est vendue à des annonceurs. Aucun profilage à des fins publicitaires n'est effectué.

Les seuls contenus mis en avant sont les annonces boostées par les vendeurs eux-mêmes, clairement identifiées par le badge 🔥 Top et sans ciblage comportemental.

11. Litiges entre utilisateurs

11.1 Litiges acheteur / vendeur ouverts via la plateforme

12. Sécurité et violations de données

13. Actions de formation et de prévention

14. Perspectives et améliorations prévues

Pour la période [ANNÉE+1]

15. Déclaration de conformité

Toveria déclare que le présent rapport de transparence a été établi de bonne foi, sur la base des données disponibles pour la période concernée, conformément aux obligations de l'article 15 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les Services Numériques.

Établi par : [Prénom Nom — Directeur de la publication]
Qualité : [Titre]
Date : [À compléter]
Lieu : Lyon, France

Annexes

Annexe A — Base légale des traitements de modération

Annexe B — Textes de référence

Annexe C — Contacts et ressources

Rapport de transparence DSA publié annuellement avant le 31 janvier.
Disponible sur : toveria.com/transparence

Toveria — Marketplace européenne BtoC, CtoC, CtoB et BtoB — Vente depuis l'Europe vers le monde entier
contact DSA : conformity@toveria.com

Version française — en cas de divergence avec une traduction, la version française prévaut.